Maison basse consommation : quand s’applique la RT 2012 ?

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Maison basse consommation, norme RT 2012, application RT 2012

Tous les jours, de nouvelles maisons sont construites et rénovées en France. Afin d’améliorer le bien-être des uns et des autres et de favoriser la protection de l’environnement, de nombreuses normes liées à la consommation d’énergie sont adoptées. La dernière en date étant la réglementation thermique 2012, en vigueur depuis le 1er Janvier 2013 qui a pour objectif de développer la construction de maisons bbc afin de pouvoir surveiller et diminuer la consommation d’énergie des constructions de demain. Il convient alors de se demander dans quel cas s’applique cette nouvelle norme. Voici un récapitulatif des conditions d’application de la RT 2012.

Dans le cas d’une construction neuve, la question ne pose pas dans la mesure où la norme s’applique par défaut à toutes les nouvelles constructions à partir du 1er Janvier 2013. Concernant les habitations déjà existantes, selon l’article 52 de l’arrêté du 26 octobre 2010, la RT 2012 s’applique aux travaux d’extension et de surélévation de plus de 150 m² où supérieur à 30% de la surface habitable, en sachant que les combles aménagés ne sont pas considérés comme une extension.

Dans le cas contraire, si la surélévation ou l’extension est inférieure à 150 m² et à 30% des locaux déjà existants, elle n’est soumise qu’à certaines dispositions de la RT 2012, c’est ce que l’on appelle la RT existant éléments par éléments. Dans ce cas, une fois les travaux achevés, une attestation indiquant que la règle thermique en vigueur à bien été respectée devra être déposée.

Pour plus d’informations sur la construction d’une maison RT 2012, rendez sur le site spécialiste des constructeurs maison passive : www.mtlf.fr

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