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Diagnostic piscine : on fait le point !
Vous avez le projet de vendre votre maison avec piscine, une batterie de diagnostics immobiliers vous attend avant de signer un compromis de vente : diagnostic termites, de plomb, énergétique, gaz, évidement tous doivent répondre aux normes en vigueur si ce n’est pas le cas le futur acquéreur doit en être informé et acheter le bien en connaissance de cause. Pour les propriétaires de piscine creusée un diagnostic obligatoire (sous condition) se rajoute à la liste, il s’agit du diagnostic piscine. Zoom sur ses particularités.
En cas de vente d’une maison disposant d’une piscine creusée, un diagnostic piscine s’impose si le dispositif de la piscine a été mis en place avant la loi du 3 janvier 2003 car ce dernier n’est pas aux normes en vigueur.
Exceptions
Les piscines hors sol et les piscines gonflables ne sont pas concernées par le diagnostic piscine. Les piscines surveillées par un maitre-nageur personnel ne sont pas concernées depuis le 1er janvier 2006.
Détails du dispositif
Le dispositif doit être en accord avec la norme AFNOR
Le système de sécurité doit être en place avant la mise en eau de la piscine
L’objectif est qu’un enfant de moins de 5 ans ne puisse pas aller dans l’eau sans l’aide d’un adulte et ainsi écarter tout risque de noyade ou d’accident.
4 systèmes de sécurité sont acceptés
• Les barrières de protection
• Les couvertures de piscine
• L’alarme
• L’abri de piscine
Le diagnostic piscine doit être établit et certifié par un professionnel indépendant agréé et titulaire d’une assurance professionnelle. Le diagnostic coûte entre 100 et 300 euros.
Et si le propriétaire ne le fait pas ?
La piscine est sous l’entière responsabilité de son propriétaire en cas de manquement, ce dernier risque une amende de 45 000 euros et des sanctions pénales en cas d’accident.
Pour en savoir plus sur les dispositifs de sécurité pour les piscines et réaliser un devis, rendez-vous sur : www.irrijardin.fr
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