Diagnostic immobilier : quelles pièces à fournir pour le vendeur?

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Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement ancien, sachez que le vendeur est tenu de vous fournir un diagnostic immobilier complet du bien concerné. De la même façon, si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez procéder à la vente de votre appartement, ces documents vous seront demandés pour la signature du compromis de vente.

Que doit contenir ce diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier doit porter sur plusieurs points. Il sera donc constitué de plusieurs documents différents :

• Un diagnostic technique
• Un diagnostic amiante et un diagnostic plomb. Bon à savoir : le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire du bien en question a été délivré avant la date du 1er juillet 1997.
• Un diagnostic relatif à la performance énergétique, que l’on appelle aussi DPE et qui est valable 10 ans. Cependant, il doit être refait en cas de travaux. Il permet notamment d’évaluer la consommation en énergie nécessaire pour la vie quotidienne.
• Un diagnostic gaz et un diagnostic électricité. Pour le gaz, la durée de validité est de 3 ans. Il en est de même pour le diagnostic à réaliser sur les installations électriques
• Un état des risques naturels et technologiques (ou ERNT) qui est une attestation. Vous avez dejà du en signer une si vous avez été locataire. Cette attestation est délivrée dans les communes qui publient leur propre plan particulier des RNT.
• Un diagnostic termites
• Un diagnostic Loi Carrez. Il n’est pas obligatoire pour une vente, ce qui ne l’empêche pas d’être fortement recommandé. Il mentionne la superficie d’un lot.
• Un diagnostic assainissement, qui se présente sous la forme d’une attestation de conformité

Tous ces documents vous permettent de justifier du bon état du bien que vous mettez en vente et seront d’ailleurs essentiels pour estimer le prix de votre maison que vous souhaitez mettre sur le marché. Un dossier complet de diagnostic immobilier peut-être un facteur clé dans le processus de vente et de signature d’un compromis : une annonce immobilière qui met en avant des informations type DPE a 2 fois plus de chance d’attirer les visites, pensez-y !

A qui faire appel pour réaliser un diagnostic ?

Pour obtenir ces diagnostics techniques, plusieurs experts peuvent vous aider.

Si, pour la vente de votre bien immobilier, vous avez déjà un contrat avec une agence immobilière, celle-ci peut vous recommander un diagnostiqueur. Puisque cette profession n’est pas encore très réglementée, il est plus sûr d’avoir des noms. En effet, l’accès au métier de diagnostiqueur est relativement libre, et vous ne pouvez pas forcément être certain qu’un indépendant choisi au hasard aura l’expertise escomptée.

Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un notaire. De nombreux cabinets de notariat ont accès à un label qui garantit la formation au diagnostic.

Enfin, l’expert diagnostiqueur doit être certifié par le comité français d’accréditation.

Dans tous les cas, si vous vous demandez comment vendre votre bien immobilier au plus vite, sachez que la présence de diagnostics récents est devenue au fil des ans un gage de confiance et un critère essentiel pour les nouveaux acquéreurs.

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