Conseil vente de maison Commentaires fermés sur Vers un diagnostic radioactivité en 2017
Les diagnostics immobiliers à réaliser avant-vente sont nombreux. La liste va s’allonger au plus tard le 1er juillet 2017 avec un nouveau diagnostic obligatoire : le diagnostic radioactivité. D’ici cette date, les vendeurs et bailleurs devront informer les acheteurs et les locataires de la présence de radon (ciblé par le diagnostic) dans un bien immobilier. Le point sur Vente de Maison.
Après les diagnostics termites, plomb, amiante, mérule, risques naturels, miniers et technologiques, c’est donc le risque radioactif dû au radon qu’il va falloir mesurer avant toute vente d’une maison moderne d’ici 2017.
En effet, c’est une ordonnance du 10 Février 2016 qui instaure l’obligation pour le vendeur d’informer l’acquéreur si le logement voulu est situé dans une zone d’exposition au radon susceptible de porter atteinte à la santé. Les niveaux d’activité volumique et les modalités de surveillance sont définis par voie réglementaire.
Cette obligation rentrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2017 ou à une date fixée par décret. D’ici là, le vendeur d’un logement situé dans une zone à potentiel radon sera tenu de réaliser un diagnostic radioactivité (ou diagnostic radon) pour informer l’acquéreur de l’existence de ce risque.
Le radon est un gaz radioactif, inerte, incolore et inodore d’origine naturelle. Il est surtout la principale source d’exposition naturelle des populations humaines et animales à la radioactivité.
Le radon peut en effet se répandre dans les étages des immeubles pourvus d’une colonne d’air, mais aussi par les escaliers ou l’ascenseur. Présent dans l’atmosphère, le radon peut être inhalé et présenter des risques pour la santé.
Ainsi, il a été reconnu cancérigène pulmonaire en 1987 par l’OMS (Organisation Mondiale pour la Santé). Entre 1 200 et 2 900 personnes meurent chaque année en France des suites d’un cancer du poumon dû à l’exposition domestique au radon. Le gaz serait donc la seconde cause de cancer du poumon après le tabac.
Provenant de la désintégration de l’uranium et du radium dans la croûte terrestre et utilisé dans certains anciens complexes industriels, le radon est présent sur toute la surface de la Terre mais surtout dans les sous-sols granitiques et volcaniques.
Les départements prioritaires pour un diagnostic radon sont donc : la corse (2A et 2B), l’Allier (03), les Hautes-Alpes (05), l’Ardèche (07) , le Rhône (69), la Loire (42) et la Haute-Loire (43), mais aussi les département du 14, 29, 22, 56, 79, 65, 09, 52, 88, 70, 90, 25, 73, 36, 58, 87, 23, 71, 19, 63, 15, 43, 12 et 48.
Ainsi, pour toute vente de maison de plain-pied dans l’un de ces départements, le diagnostic radioactivité/radon devra être réalisé d’ici 2017.
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