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Retour sur la loi Pinel qui a remplace la loi Duflot
Une mesure ayant pour objectif de se substituer au dispositif DUFLOT a été établie l’année dernière. Nommée loi Pinel, elle a été intégrée dans la loi des finances de 2015. Elle a eu un impact sur tous les placements dans la location immobilière soumis à ce régime. Nous vous proposons une petite piqûre de rappel sur ce qui a changé avec l’arrivée de cette loi.
Petite piqûre de rappel en ce qui concerna le loi Pinel.
Loi Pinel : qu’est-ce que cela engendre ?
Que cela concerne un bien immobilier dans les environs de Vannes ou bien, un bien immobilier au coeur de Nîmes, le fonctionnement de ce nouveau dispositif se présente par la réduction du prix d’acquisition de la propriété, c’est-à-dire, du montant imposable.
Mais c’est également le cas pour le revenu imposable. Cette mesure cherche à améliorer le quotidien des français, à dynamiser le domaine de la construction, mais également à appuyer les opérateurs immobiliers.
D’un côté, la loi Pinel donne à l’investisseur une chance de créer ou de valoriser son patrimoine, que cela concerne un bien immobilier à Limoges ou ailleurs. De l’autre, elle vise à diminuer les charges fiscales tout en évitant la fraude. Mais elle a également un impact dans la lutte contre le mal logement, puisqu’elle permet de lutter contre l’insuffisance de logement.
Quelles sont les conditions ?
Étant donné que la mise en place de cette mesure a un objectif bien précis, son application exige donc le respect de quelques conditions. Parmi ces critères, il y a la caractéristique du bien qui doit être un immobilier neuf. Aussi, ce dernier doit être mis en location pour un temps déterminé au cours duquel la déduction s’opère. Le plus important est l’emplacement du bien, qui doit se situer sur des zones bien précises. Pour les connaître, il faut se renseigner auprès d’une agence immobilière professionnelle ou bien de la mairie concernée.
La loi Pinel profite à tous les contribuables français qui effectuent un investissement locatif dans un logement neuf BBC ou RT 2012. Depuis le 1er septembre 2015, investir en loi Pinel (ancienne loi Duflot) octroie une réduction d’impôt s’élevant à 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement. La période de location du bien est étalée sur 6 ans, 9 ans ou bien 12 ans. La loi Pinel permet de relancer la construction de logements neufs : 55 000 logements Pinel ont été mis en place cours de l’année 2015, ce qui est de bon augure pour 2016.
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